Conditions générales d'utilisation de KisKis

Résumé

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions générales d'utilisation car elles s'appliquent lors de chaque connexion au site KisKis et dès que vous y utilisez l’une de ses fonctionnalités. Voici un résumé des points essentiels abordés :

  1. l’accès à KisKis est interdit aux personnes physiques de moins de 18 ans car c’est un réseau social réservé aux adultes.
  2. la société KisKis ne peut être tenue pour responsable de l’ensemble des publications, diffusions en direct ou déclarations faites sur le site. Nous ne surveillons pas le contenu publié sur le site. Toutefois, si nous remarquons ou si un utilisateur nous signale du contenu que nous jugeons inapproprié, nous nous réservons le droit de le supprimer.
  3. si vous publiez du contenu ne vous appartenant pas, sans l’aval de son propriétaire et que ce dernier s’y oppose (ou fait appel à un avocat), notre responsabilité ne saurait être engagée. Vous devez assumer l’entière responsabilité de ce que vous publiez.
  4. Veuillez également consulter notre charte de la communauté et nos conseils sur la sécurité pour de plus amples informations sur la protection de votre vie privée.
  5. Pour savoir comment KisKis utilise vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez KisKis. En utilisant KisKis, vous acceptez que nous utilisions de telles données conformément à notre Politique de confidentialité. Notre site web et nos applications utilisent également des cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur ces derniers, cliquez ici. Vous avez toujours la possibilité de bloquer les cookies et autres stockages de données dans votre navigateur ou dans les paramètres de votre mobile, mais cela restreindrait votre accès à certaines fonctionnalités de KisKis.

Mentions légales complètes

Le site et l'application KisKis sont un réseau social conçu comme un forum où vous pouvez rencontrer de nouvelles personnes, discuter, partager vos photos, vos diffusions en direct, votre actualité et vos informations. Nous souhaitons vous proposer un site agréable à visiter, qui soit aussi un environnement sûr et amical. Par la présente, vous vous engagez à utiliser KisKis dans cet esprit et conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation (les "Conditions"). Toute mention de KisKis se réfère à www.kiskis.club ainsi qu'à ses sites internets et applications.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous en tant qu’utilisateur («vous») et KisKis Club Limited (société anglaise dont le siège social est situé à l'adresse 2nd Floor College House, 17 King Edwards Road, Ruislip, London, United Kingdom, HA4 7AE).

Les présentes Conditions s’appliquant chaque fois que vous visitez KisKis, que vous ayez décidé de vous inscrire ou non, nous vous recommandons donc de les lire attentivement. En accédant aux services offerts par KisKis (les « Services »), en les utilisant, en vous y inscrivant ou en en bénéficiant, vous acceptez les présentes Conditions.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER AU SITE OU À L’APPLICATION, NI À LES UTILISER.

1. Utilisation du site et de l'application, et règles relatives au contenu

Qui peut utiliser KisKis ?

KisKis est un réseau social réservé aux adultes. L’inscription sur KisKis n’est ouverte qu’aux personnes physiques de 18 ans ou plus (ou étant majeures dans leur pays de résidence si l’âge de la majorité y est supérieur à 18 ans).

Vous garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter les présentes Conditions et d’être lié(e) par celles-ci. Vous certifiez également que votre utilisation de KisKis ne violera aucune loi ou réglementation du pays dans lequel vous résidez. Vous êtes seul(e) responsable de votre conformité aux lois et réglementations en vigueur.

Vous garantissez également que vous n'avez pas été reconnu coupable d’actes d'agression, de violence, d'inconduite sexuelle ou de harcèlement, et que vous n’êtes soumis à aucune décision de justice en la matière.

Quel type de contenu puis-je publier sur KisKis ?

Vous pouvez publier toutes sortes de choses sur KisKis, notamment des photos, des messages, des diffusions en direct et d’autres contenus («Contenu»).

Il y a tout de même des règles à respecter. C’est pourquoi, lors de l’utilisation de KisKis, vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer de Contenu :

  1. qui contienne des jurons ou qui soit écrit d'une façon qui pourrait être considérée comme injurieuse ou susceptible de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou ennuyer autrui ;
  2. obscène, pornographique ou susceptible de porter atteinte à la dignité humaine ;
  3. injurieux, insultant ou menaçant, promouvant, montrant ou encourageant la violence, l'infliction de blessures à soi-même, le suicide, ou encore incitant au racisme, au sexisme, à la haine ou au fanatisme ;
  4. encourageant toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le terrorisme ou l’incitation à la haine raciale, ou dont la publication constitue une infraction pénale ;
  5. à caractère diffamatoire ;
  6. lié à des activités commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, les concours et la publicité, ainsi que les liens vers d'autres sites ou vers des numéros de téléphones surtaxés) ;
  7. impliquant la transmission de courrier indésirable ou non sollicité (spams)
  8. qui usurpe l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une marque avec l'intention de tromper ou de dérouter les autres ;
  9. qui contienne des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des vers ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement des logiciels, du matériel, des télécommunications, des réseau, des serveurs ou de tout autre équipement, ou qui contienne des chevaux de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, modifier, intercepter ou exproprier des données ou des informations personnelles, qu'elles appartiennent à KisKis ou à un tiers ; et
  10. qui, par lui-même ou par sa publication, viole les droits d'un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée) ; ou
  11. qui montre une autre personne sans que cette dernière n'ait consenti à sa distribution, sans qu'elle ne soit au courant, et sans qu'elle n'ait eu l'occasion de refuser une telle création ou distribution ; ou
  12. qui comprennent des images d'enfants, même si vous apparaissez vous-même sur la photo, ou qui mettent des mineurs en danger

Nous vous saurions gré de bien vouloir faire preuve de bon sens lors du choix du Contenu que vous publiez et envoyez sur KisKis, car vous en assumez l’entière responsabilité. Si vous enfreignez ces règles de manière répétée, nous pourrions être amenés à vous bannir de KisKis, à désactiver votre compte ou à vous empêcher d'accéder à KisKis à l'avenir. Nous pourrons supprimer le Contenu que vous avez publié sur KisKis si nous jugeons qu'il enfreint nos Conditions, ou si la loi nous y oblige.

Y a-t-il des règles relatives aux données personnelles comme mon adresse e-mail ?

Vous n’êtes pas autorisé à communiquer d’informations personnelles ou bancaires (telles que les noms, adresses postales, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, informations de carte de débit/crédit ou autres coordonnées bancaires, ainsi que le lieu de travail) sur votre page de profil (« Profil »), qu'il s'agisse des vôtres ou de celle d’un tiers. Si vous choisissez de divulguer vos informations personnelles à d'autres utilisateurs, que ce soit par e-mail ou autrement, vous le faites à vos propres risques. Nous vous invitons à faire preuve de la même prudence que dans d’autres circonstances lorsque vous divulguez des informations vous concernant à des tiers en ligne.

Puis-je utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs ?

Vous pouvez uniquement utiliser les informations personnelles d'autres utilisateurs de KisKis dans le but de faire de nouvelles connaissances. Lorsque vous utilisez KisKis Live, vous ne pouvez pas filmer d'autres personnes, qu'elles soient ou non des membres de KisKis, sans les avoir informées que les vidéos seront diffusées en direct via KisKis Live, et leur donner la possibilité de s'exclure des images. Il vous est strictement interdit d’utiliser les informations personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales, pour leur envoyer des spams, les harceler ou les menacer. KisKis se réserve le droit de fermer votre compte, ou de limiter l'accès à ses fonctionnalités, en cas d’usage abusif des informations d’autres utilisateurs.

Certains de mes amis souhaitent voir les personnes avec qui je suis en contact sur le chat. Puis-je leur communiquer mon mot de passe et les laisser se connecter à mon compte ?

Non, ce n’est pas permis. Vous seul êtes autorisé à accéder à votre compte KisKis. Pour des raisons de sécurité, vous ne devez en aucun cas partager votre mot de passe et laisser une autre personne accéder à votre compte. Vos données personnelles et le Contenu que vous avez publié sur KisKis risqueraient d’être compromis. Vous êtes responsable de votre mot de passe, vous devez le garder secret et le conserver en lieu sûr. Dans le cas contraire, KisKis ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout accès non autorisé à votre compte. Si vous pensez que quelqu'un a accès à votre compte, vous devez nous en faire part immédiatement en cliquant sur le lien suivant : Contacter KisKis. Pensez également à modifier immédiatement votre mot de passe. KisKis se réserve le droit de fermer votre compte en cas de non-respect des règles sur la protection de votre mot de passe.

Qui a accès au Contenu que je publie sur KisKis ?

Lorsque vous téléchargez du Contenu sur KisKis, tous les utilisateurs peuvent le consulter. Vous pouvez en limiter l’accès en choisissant d'utiliser les dossiers privés et en sélectionnant la ou les personnes autorisées à y accéder. Si vous ne voulez pas que votre Contenu soit accessible à d'autres utilisateurs, vous ne devez pas le publier sur KisKis. Si vous décidez de partager les résultats des votes (que ce soit les vôtres ou ceux d'autres utilisateurs) sur d'autres réseaux sociaux, les utilisateurs de ces réseaux sociaux pourront les voir. Vous pouvez désactiver le partage des résultats à tout moment dans vos paramètres. Pensez à consulter les Conditions générales de ces réseaux sociaux pour vous assurer que vous les acceptez. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard, de supprimer ou modifier tout Contenu que vous téléchargez ou publiez sur KisKis, ou d’en limiter ou bloquer l'accès. Nous n'avons aucune obligation d’afficher le Contenu que vous soumettez à KisKis, ni de vérifier son exactitude ou sa véracité, ni de surveiller l’utilisation que vous en faites ou que d'autres utilisateurs de KisKis en font.

Autre chose ?

En utilisant KisKis, vous en acceptez les Termes et Conditions. En contrepartie, nous vous garantissons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser et publier du Contenu seulement à but personnel. En dehors de la cette licence, vous ne bénéficiez d'aucun autre droit d'utiliser le site, l'application ou son Contenu et ses fonctionnalités. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, inverser, altérer, améliorer ou exploiter le site ou son Contenu de quelque manière que ce soit. En cas de non-respect de ces Conditions, la licence susmentionnée sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement détruire tout Contenu téléchargé ou imprimé.

2. Propriété du Contenu

Suis-je toujours propriétaire du Contenu une fois que je l’ai mis en ligne sur KisKis ?

Oui, à condition que vous en soyez le propriétaire légitime (merci de prendre connaissance de nos règles concernant la publication de Contenu qui ne vous appartient pas).

En publiant ou en envoyant du Contenu sur KisKis, vous déclarez et garantissez :

  1. en être l'auteur ou le propriétaire exclusif, et en tous cas vous renoncez à tout droit moral en rapport avec le Contenu (ce qui inclut, sans s'y limiter, tous les droits d'identification en tant qu'auteur) ;
  2. détenir l'autorisation ou la licence appropriée pour utiliser ou publier le Contenu ;
  3. détenir le consentement ou l'autorité pour utiliser ou publier le Contenu ;

En publiant du Contenu sur KisKis, vous nous garantissez avoir le droit de le faire, et vous nous accordez automatiquement une licence non exclusive, libre de droits, perpétuelle et internationale pour utiliser ce Contenu de quelque façon que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, via l'édition, la copie, la modification, l’adaptation, la traduction, le reformatage, la création d'œuvres dérivées, l'intégration dans d'autres œuvres, la publicité, la distribution et toute autre forme de mise à la disposition du public de ce Contenu, que ce soit en tout ou en partie et dans n'importe quel format ou sur n’importe quel support existant ou mis au point à l’avenir).

Nous sommes autorisés à attribuer et/ou concéder en sous-licence la licence susmentionnée à nos affiliés et ayants droit, sans autre approbation de votre part.

Nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à tout tiers déclarant que tout Contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site ou notre application constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit au respect de la vie privée ou de toute autre loi.

À qui appartient le reste du Contenu publié sur KisKis ?

Il appartient à KisKis. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, marques, logos, sons et illustrations sont détenus, contrôlés ou cédés sous licence par KisKis, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle.

Puis-je utiliser une partie du Contenu qui ne m’appartient pas ?

Vous disposez uniquement de droits sur le Contenu que vous soumettez à KisKis. Aucun droit sur le Contenu disponible sur KisKis ne vous est reconnu et vous vous engagez à ne pas l’utiliser de quelque manière que ce soit qui pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers. Sans limiter la portée de ce qui précède, cela signifie que vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, distribuer, publier ou vendre tout ou partie du site KisKis ou de son Contenu (autre que le Contenu que vous avez publié).

3. Services payants

Que puis-je acheter sur KisKis ?

KisKis vous propose sur son site un certain nombre de services payants. Les services premium de KisKis offrent différents moyens pour trouver et rencontrer plus de personnes, de personnaliser votre profil et d’augmenter votre popularité afin d’être plus visible sur le site. Divers jeux sont également proposés sur le site. Vous pouvez acheter tous ces services premium après votre inscription, et des abonnements de différentes durées sont disponibles.

Une fois que vous avez payé pour l’un des services premium, vous avez le droit d'annuler et d'être remboursé(e) pour tout paiement reçu dans les 14 jours précédents. Si vous désirez annuler, veuillez nous le faire savoir via notre page réservée aux commentaires. Si vous téléchargez du Contenu faisant partie d'un service payé dans la période de 14 jours, vous pourrez perdre ce droit. Passés 14 jours, tout service payé ne sera pas remboursable.

Vous pouvez désactiver la recharge automatique à tout moment, en vous rendant dans vos paramètres de facturation sur votre profil. Les prix peuvent varier en fonction d'un certain nombres de facteurs, y compris (mais sans s'y limiter) les offres promotionnelles, les récompenses de fidélité et les éventuelles promotions.

Comment puis-je renouveler mes services premium sur KisKis ?

Lorsque vous vous abonnez à un service premium de KisKis, vous autorisez KisKis à vous facturer en fonction de la méthode de paiement choisie. À tout moment, vous pouvez, si vous le souhaitez, annuler ou modifier votre méthode de paiement, en vous rendant dans vos « Paramètres de facturation » sur votre profil ou en contactant votre opérateur de téléphonie mobile. Si vous avez opté pour le paiement par l'intermédiaire de votre fournisseur de téléphonie mobile, merci de prendre connaissance de ses conditions de paiement. En effet, ces conditions de paiement régissent les paiements auprès de KisKis, ainsi que la façon dont les paiements peuvent être modifiés ou annulés. Votre abonnement aux services premium de KisKis est automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous décidiez de l’arrêter. De plus, si vous avez activé la fonction de recharge automatique lors de l’achat de crédits, votre compte sera automatiquement rechargé jusqu'à ce que vous décidiez de désactiver cette fonctionnalité.

Puis-je transférer les services que j'ai acheté à un autre utilisateur de KisKis ?

Si vous choisissez de participer à l'un des jeux, services premium ou une gamme de services conçus pour améliorer votre expérience sur KisKis, vous vous engagez à utiliser vous-même ces services et à ne pas les transférer (à titre gratuit ou dans le cas d’une revente), et à ne pas acheter ou vendre de tels services auprès d'autres utilisateurs de KisKis. KisKis se réserve le droit d’annuler les services payants que vous tenteriez de transférer ou d’acheter à un autre utilisateur. Les services payants ne seront délivrés par KisKis qu’à qui de droit.

Mes crédits sont-ils acquis pour une durée indéterminée ?

Non, nous nous réservons le droit de supprimer vos crédits inutilisés après 6 mois (excepté s’ils ont été achetés via iTunes). Si vous supprimez votre compte, ou si votre compte est résilié par nos services pour cause de non-respect des présentes Conditions, vos crédits seront perdus. Si vous recevez des crédits gratuits ou promotionnels, nous pouvons les supprimer à tout moment. Les crédits ne sont pas échangeables contre une somme d'argent ou une valeur monétaire à moins que nous y consentions par écrit.

Pour plus d’informations relatives aux conditions de paiement, merci de consulter nos Conditions de service sur la page de recharge.

4. Accès au site et à l’application

Pouvez-vous garantir que KisKis soit opérationnel à tout moment ?

Malheureusement, nous ne pouvons pas le garantir, car nous devons parfois réaliser la maintenance du site ou de l'application. Ils peuvent également être affectés par une panne ou des circonstances hors de notre contrôle. KisKis est fourni « en l’état ». Aucune garantie n'est donnée quant à la qualité, l'exactitude, la fonctionnalité, la disponibilité ou les performances de KisKis et nous nous réservons le droit de suspendre, retirer ou modifier les services fournis sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Qu’en est-il de l’accès à partir d’un téléphone portable ?

Si vous souhaitez accéder à KisKis depuis votre téléphone portable, vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris, mais sans s’y limiter, payer les frais de votre fournisseur d’accès à Internet et de votre fournisseur de services mobiles, ainsi que les autres frais associés à cet accès). Nous ne saurions être tenus responsables des fonctionnalités réduites relevant de votre accès par le biais de services mobiles ou autres, existants ou mis au point à l’avenir.

En accédant à KisKis ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de KisKis via votre téléphone portable et/ou tout autre appareil connecté, vous acceptez que vous risquez d’encourir des frais auprès de votre fournisseur d’accès à Internet ou de votre fournisseur de services mobiles. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tels frais.

Je ne suis pas inscrit(e) et je n'arrive pas à accéder à une partie du Contenu ou fonctionnalités sur le site ou l'application. Pourquoi ?

Les utilisateurs non inscrits sont en mesure d'accéder uniquement à certaines rubriques de KisKis, accessibles à tous. Ils ne disposent pas d’un profil mais peuvent bénéficier de la possibilité limitée de mettre de Contenu en ligne. L'étendue de l'accès des utilisateurs enregistrés sur KisKis dépend de certains critères relatifs à leur profil. Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces critères à tout moment, sans préavis et à notre discrétion.

5. Sosies

Comment fonctionnent les Sosies ?

Les Sosies sont une fonctionnalité du site vous permettant de trouver des personnes qui ressemblent à des célébrités, à vos amis, ou même à vous ! Cette fonctionnalité vous propose des photos de membres de KisKis qui ressemblent à la personne que vous recherchez. Si vous utilisez la fonctionnalité, il vous sera ensuite proposé de créer un compte KisKis afin de pouvoir contacter ces « Sosies », et peut-être les rencontrer… s’ils acceptent, bien sûr !

Si vous utilisez une photo pour rechercher un sosie, pensez à respecter notre règlement concernant le contenu que vous envoyez en ligne.

Qu’en est-il des droits des autres lorsque je mets une photo en ligne ?

Nous respectons les droits d’autrui, et vous invitons à faire de même. De la même manière que vous utilisez une photo de vous pour trouver vos Sosies, vous pourriez avoir envie d’essayer avec la photo de quelqu’un d’autre afin de trouver son propre Sosie. Il vous faudra alors avoir obtenu la permission de cette personne au préalable.

Il vous est donc interdit de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous référer à la section « Quel type de contenu puis-je publier sur KisKis ? ».

Qui peut voir les photos que j’utilise avec la fonctionnalité Sosies ?

Lorsque vous mettez en ligne une photo pour trouver des Sosies, vous pouvez la partager avec nos partenaires, comme Facebook et Twitter, où votre photo sera visible. Nous n’administrons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité.

6. KisKis Live

Comment fonctionne KisKis Live ?

KisKis Live vous permet de créer, transmettre et regarder du contenu audiovisuel en direct. Si vous utilisez KisKis Live, rappelez-vous nos règles sur le contenu que vous pouvez mettre en ligne et assurez-vous de respecter ces règles lors de la diffusion en direct.

KisKis évaluera la qualité de la diffusion en direct en fonction d'un certain nombre de facteurs, et créditera le compte du diffuseur de jetons si sa diffusion en direct atteint une certaine note, ainsi que déterminé par KisKis à sa seule discrétion.

Comment les diffuseurs utilisent-ils les jetons ?

Les jetons peuvent être utilisés pour obtenir des crédits, afin d'accéder aux services premium de KisKis, ou pour retirer de l'argent réel si vous remplissez certaines conditions, détaillées ici et dans les règles de retrait accessibles via votre compte.

Les jetons peuvent être récupérés 90 jours après avoir été gagnés. Le montant minimum requis pour l'encaissement et le montant maximum de l'encaissement autorisé sont détaillés dans les règles d'encaissement.

La devise de retrait sera déterminée par KisKis, en appliquant son taux de change alors en vigueur, qu'il peut changer à sa seule discrétion. Les retraits peuvent faire l'objet de déductions pour remboursements et / ou rétrofacturations. Le taux de change de KisKis peut également changer en raison de la valeur fluctuante des jetons, qui peut elle-même changer entre le moment où les fonds ont été gagnés et le moment où vous décidez d'encaisser.

KisKis peut modifier la valeur de tout retrait ou retenir tout retrait à sa seule discrétion.

Vous devez disposer d'un compte PayPal ou d'un compte bancaire actif pour encaisser. Nous ne ferons pas de paiement aux pays sanctionnés.

Votre compte sera associé à votre compte utilisateur lorsque vous encaissez, et le paiement sera traité suite à toute demande de retrait selon les termes de Paypal ou de votre banque. Le temps avant le paiement varie et dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris les termes de Paypal ou de votre banque. Notez que Paypal peut placer des fonds en attente temporaire lorsque l'historique des paiements est insuffisant. Dans ce cas, veuillez contacter Paypal.

KisKis ne prélève pas de frais de retrait, mais des frais de transaction de Paypal, ou de votre banque, ou encore des taux de change peuvent s'appliquer.

Notez que vous êtes seul(e) responsable de la vérification des conditions de service de Paypal ou de votre banque pour les détails de la police et l'applicabilité des frais de transaction.

Les jetons expirent au bout de 12 mois à partir du jour où vous pouvez les récupérer.

Impôts

Le diffuseur sera seul responsable de tous les impôts payables sur l'encaissement, et devra indemniser KisKis et ses sociétés du groupe contre toute obligation fiscale qui découle de ou qui est en rapport avec l'encaissement, et KisKis peut satisfaire ces montants en les déduisant du montant dû.

Les réglementations fiscales peuvent exiger que KisKis récupère des informations fiscales appropriées auprès des diffuseurs, ou retienne des impôts sur les paiements, auquel cas nous nous réservons le droit de geler les paiements ou de retenir ces montants conformément à la loi.

Fraude et résiliation

Toutes les transactions de retrait seront examinées par KisKis. KisKis prend la fraude extrêmement au sérieux.

Si KisKis résilie votre compte pour cause (y compris une fraude), tout jeton restant dans votre compte au moment de la résiliation peut être irrévocablement confisqué, tel que déterminé par KisKis à sa seule et entière discrétion, conformément à notre politique de résiliation spécifié ci-dessous.

Qu'en est-il des droits des autres lorsque je publie du contenu en direct ?

Les droits d'autrui apparaissant dans votre contenu en direct sont importants et nous vous demandons de les respecter.

Nous avons entrepris une évaluation d'intérêts légitimes. Le résultat de cette évaluation est que, bien qu'il ne soit pas nécessaire d'obtenir un consentement clair de la part des tiers apparaissant dans votre contenu en direct, nous vous demandons de les en informer avant de filmer, et de leur donner une opportunité adéquate de refuser d'apparaitre sur la vidéo. Lorsque vous téléchargez du contenu livestream sur KisKis, vous garantissez avoir pris ces mesures.

7. Résiliation du profil par nos soins

Mon profil a disparu et je ne peux pas me connecter. Que s’est-il passé ?

Certains utilisateurs oublient parfois nos Conditions générales et publient du Contenu non conforme ou en inadéquation avec l'objectif du site ou de l'application KisKis. Si nous estimons que vous êtes dans cette position, nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre discrétion, sans responsabilité envers vous et sans aucune obligation de vous donner un préavis ou de vous rembourser les services non utilisés :

  1. de suspendre ou résilier votre inscription (le cas échéant) et votre droit d'accès, d'utilisation et/ou de publication de Contenu sur KisKis, et
  2. de faire usage de moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres pour faire respecter nos Conditions générales (y compris, mais sans s’y limiter, en bloquant des adresses IP spécifiques).

Le cas échéant, nous essaierons (mais sans aucune obligation de notre part) de vous informer si votre accès et/ou votre profil KisKis doit être ou a été suspendu ou résilié. Nous conserverons une trace de votre non-respect de nos Conditions afin, le cas échéant, de vous empêcher toute tentative d'utiliser ou d'accéder à KisKis et ses fonctionnalités, de sorte de faire de KisKis une plateforme agréable pour tous.

8. Résiliation du profil par l’utilisateur

Comment puis-je me désinscrire de KisKis ?

À tout moment, vous pouvez résilier votre inscription en vous connectant à votre compte KisKis, en allant dans vos « Paramètres », et en cliquant sur « Supprimer mon profil ». Nous enregistrons vos informations de profil dans le cas où vous décideriez ultérieurement de rétablir votre compte. De nombreux utilisateurs désactivent leur compte temporairement et attendent de KisKis que nous conservions leurs informations jusqu’à la réactivation du compte. De ce fait, vous serez en mesure de rétablir votre compte et votre profil dans leur intégralité dans les 30 jours qui suivent leur désactivation. Une fois votre profil résilié, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu connexe que vous avez publié ou mis en ligne sur KisKis. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Le Contenu, autre que votre profil, que vous avez mis en ligne sur KisKis (tel que des commentaires ou des e-mails) peut encore être disponible sur KisKis après la résiliation de votre inscription.

9. Abus et plaintes

Un utilisateur ne respecte pas les Conditions générales d’utilisation du site, que dois-je faire ?

Vous pouvez signaler tout abus ou toute plainte relative à du Contenu publié sur KisKis en cliquant sur le lien Contacter KisKis. Il vous est également possible de signaler un utilisateur à partir de son profil en cliquant sur le lien « Signaler un abus ». Vous serez invité à préciser le motif de la plainte et à nous fournir toute information complémentaire qui vous semble pertinente.

Nous faisons toujours de notre mieux pour résoudre le moindre problème que vous pourriez rencontrer en utilisant notre service. Cependant, si votre plainte ou litige n'était pas résolu(e), vous pouvez satisfaire les conditions requises pour utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne disponible ici.

10. Politique de Confidentialité

Avez-vous des lignes directrices sur ce que vous pouvez faire avec mes données personnelles ?

Nous traitons les informations conformément à notre Politique de confidentialité intégrée aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez lire les termes de notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser KisKis. En utilisant KisKis, vous acceptez ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont vraies, correctes et exactes.

11. Liens

Les liens sur le site ou l'application sont-ils liés à KisKis?

KisKis peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web, des ressources et opportunités d'achat fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé vers des sites externes. Ces sites auront leurs propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité qui peuvent différer des nôtres. L'affichage de liens vers des sites externes ne signifie en aucun cas que nous approuvons les informations, sites web ou ressources fournis.

Dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ressources externes, nous nous dégageons de toute responsabilité les concernant, y compris, mais sans s’y limiter, en matière de conformité aux lois et réglementations en vigueur.

12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

J'ai oublié les règles de conduite en utilisant votre site et un utilisateur menace de me poursuivre. Vos avocats vont-ils prendre ma défense ?

Non. Vous êtes seul(e) responsable de vos agissements sur notre site envers les autres utilisateurs, et de leurs conséquences. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à votre comportement ou celui de tout autre utilisateur de KisKis, et quant au Contenu mis en ligne par vous ou par tout autre utilisateur.

Un ami avocat m’a dit que vous ne pouvez pas vous dégager de toute responsabilité dans tous les cas…

Rien dans les Conditions générales ne limite ou n’exclut notre responsabilité :

  1. en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence avérée ; ou
  2. fraude ou représentation frauduleuse ; ou
  3. pour toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Dans la mesure de ce qui est permis par la loi, KisKis exclut expressément :

  1. toutes les déclarations, garanties et autres conditions qui pourraient être sous-entendues par la loi, la common law ou les règles d'équité ; et
  2. toute responsabilité encourue par vous, découlant de votre utilisation de KisKis, de ses services ou des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations, frais, demandes, dommages, responsabilités, pertes ou dépenses de quelque nature que ce soit et qu’ils entraînent des dommages directs, indirects, fortuits, exemplaires, spéciaux, ou punitifs (y compris de négligence), une perte d'utilisation, une perte de données, une perte causée par un virus informatique ou électronique, une perte de revenus ou de bénéfices, une perte ou des dégâts matériels, une perte de temps pour la direction ou les employés, une rupture de contrat ou des réclamations de tiers, ou d'autres pertes de quelque nature que ce soit, même si la société KisKis a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes, causés, directement ou indirectement, par l'utilisation de KisKis. Cette limitation de responsabilité s'applique, mais ne se limite pas à la transmission de virus ou de systèmes qui pourraient infecter votre équipement, engendrer une panne de l'équipement mécanique ou électrique ou des lignes de communication, du téléphone ou d’autres problèmes d'interconnexion (tels que l’impossibilité d’accéder à votre fournisseur de services internet), l'accès non autorisé, le vol, les blessures corporelles (autres que celles causées par notre négligence), les dégâts matériels, les erreurs d'opérateur, les grèves ou d’autres problèmes de personnel ou toute catastrophe naturelle en relation avec KisKis, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité pour la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d'activité, d'économies anticipées, de biens incorporels, de données, de temps pour la direction ou les employés ou toute autre perte ou tous autres dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient causés par un acte délictuel (y compris de négligence), la rupture d’un contrat ou une autre raison, même prévisible, et qui en découlent directement ou indirectement.

L'entière responsabilité de KisKis envers vous par rapport aux pertes dues ou en relation avec les Conditions, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un tort (dont la négligence, une brèche dans le devoir statutaire ou autre) n'excèdera en aucune circonstance la somme de 20 £

En concernant la responsabilité de KisKis et des informations contenues ?

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13. Dédommagement

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Si nous sommes poursuivis en raison de votre utilisation de KisKis, nous avons le droit de défendre ou de régler la réclamation comme bon nous semble. Si nous vous en faisons la demande, vous coopérerez pleinement et raisonnablement afin de nous aider à assurer notre défense face à toute réclamation pertinente.

Vous acceptez de dégager de toute responsabilité et de dédommager la société KisKis et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et concédants en cas de réclamations de tiers, de dommages (directs et/ou indirects), d’actions, de procédures, de demandes, de pertes, de responsabilités, de coûts et dépenses (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) subis ou engagés par la société, en relation avec votre accès à KisKis et son utilisation, le téléchargement ou la publication de Contenu sur KisKis par vous, et votre conduite, si ceux-ci ne sont pas conformes aux présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation en vigueur (« Réclamations »). KisKis se réserve le droit exclusif de régler, de proposer un compromis et de négocier une contrepartie financière pour toute réclamation ou cause d’action à son encontre, sans votre consentement préalable.

14. Divers

Autres clauses types relatives aux Conditions générales d’utilisation

Les Conditions, ainsi que tout litige ou plainte en rapport avec elles (dont les litiges et plaintes non contractuelles), sont régies selon la loi anglaise. En cas de différence entre la version anglaise et la version traduite des Termes et Conditions, la version anglaise prévaut.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présente Conditions à tout moment (une «Modification»). Dans ce cas, les Modifications seront publiées sur cette page et nous indiquerons la date d’entrée en vigueur de la mise à jour au bas des présentes Conditions. Dans certaines circonstances, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de Modifications. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute Modification.

En cas de désaccord avec une Modification apportée aux présentes Conditions, veuillez cesser d’utiliser KisKis immédiatement. Après toute Modification, la poursuite de l’utilisation de KisKis signifie que vous acceptez ce Changement et vous serez légalement lié aux nouvelles Conditions.

Si, pour une raison quelconque, l'une des Conditions est déclarée illégale, non valide ou autrement inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera supprimée et les autres Conditions demeureront en vigueur, de plein effet, obligatoires et applicables.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre nous et vous par rapport à votre utilisation de KisKis, et remplacent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs entre nous (oraux ou écrits). Aucun élément de la présente clause ne peut limiter ou exclure la responsabilité en cas de déclarations frauduleuses.

Aucun défaut ou retard de notre part dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ce droit ou l’acceptation d’une modification des Conditions. Par ailleurs, l’exercice ponctuel ou partiel par l’une des deux parties de tout droit, pouvoir ou privilège n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.

Aucun élément des présentes Conditions ne confère ou ne vise à conférer à toute autre tierce partie tout avantage ou droit d'appliquer une quelconque condition parmi les présentes Conditions et le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ne s’applique pas aux présentes Conditions.

À propos de nous

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Nous sommes enregistrés en Angleterre, sous le numéro d’immatriculation 11431047.

Notre siège social est situé à l'adresse 2nd Floor College House, 17 King Edwards Road, Ruislip, London, United Kingdom, HA4 7AE.

Entrée en vigueur

Dernière mise à jour des Conditions générales d’utilisation : 1er août 2018.